Version du 16 novembre 2026.
Article 1 — Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site cavesio.com par un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles. Le vendeur est Anis Chatti, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque CAVESIO (nom commercial déclaré : AC Ventures), 11 rue Pierre Brossolette, 42300 Roanne, France, immatriculé au Registre national des entreprises sous le SIREN 132 519 752 (SIRET 132 519 752 00019). Téléphone : 07 70 35 75 01. E-mail : contact@cavesio.com.
Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, dimensions, essences de bois, poids) figurent sur sa fiche. Les produits sont fabriqués en bois naturel : le veinage et la teinte varient d'une pièce à l'autre. Les photographies montrent le modèle vendu ; la nuance exacte du bois de l'exemplaire livré peut légèrement différer.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Options. Certains produits peuvent être complétés par une gravure personnalisée ou un emballage cadeau. Le texte de gravure est reproduit tel que vous l'avez saisi : vérifiez-le avant de valider la commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison et le prix des options choisies sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au total. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, renseignez vos coordonnées et l'adresse de livraison, choisissez le mode de paiement, vérifiez le récapitulatif (produits, options, prix, frais de livraison, total), puis validez la commande par le bouton de paiement, qui implique une obligation de payer. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est ensuite adressé. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment un défaut de paiement, une adresse située hors de la zone de livraison ou un litige antérieur non réglé.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal, sur des interfaces sécurisées gérées par Shopify Payments et PayPal. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes. La commande n'est traitée qu'après accord du paiement.
Article 6 — Livraison
Zone. Nous livrons en France métropolitaine.
Expédition et délais. Les produits sont expédiés depuis l'atelier de notre fabricant partenaire, en Pologne, sous 1 à 2 jours ouvrés après la validation du paiement, puis livrés par DHL ou UPS en 3 à 5 jours ouvrés. En novembre et en décembre, ces délais peuvent s'allonger ; la date ou le délai indiqué lors de la commande fait foi. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Une commande peut être livrée en plusieurs colis. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail après l'expédition.
Frais. La livraison suivie coûte 15 € pour toute commande d'un montant inférieur à 100 € ; elle est offerte à partir de 100 € d'achat.
Retard. Si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, vous pouvez nous enjoindre, par e-mail ou par courrier, d'y procéder dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours, conformément aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation.
Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur que nous avons choisi, en prenez physiquement possession. Si un colis arrive abîmé, nous vous conseillons de le signaler au livreur et de nous écrire rapidement avec des photos, afin que nous puissions agir auprès du transporteur ; cette démarche ne conditionne pas vos droits.
Article 7 — Droit de rétractation
Délai. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier.
Comment vous rétracter. Vous nous informez de votre décision avant l'expiration du délai :
- en ligne, par notre fonction de rétractation : Se rétracter d'une commande ;
- ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@cavesio.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en utilisant si vous le souhaitez le formulaire type figurant en annexe.
Nous vous adressons sans délai un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.
Retour des produits. Vous renvoyez les produits, complets et dans leur emballage d'origine si possible, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse : CAVESIO — Anis Chatti, 11 rue Pierre Brossolette, 42300 Roanne, France. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Nous vous recommandons un envoi suivi et assuré ; les pièces doivent être protégées individuellement et le plateau calé.
Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande, sauf accord contraire, sans frais pour vous.
Manipulation. Vous pouvez examiner les produits comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations.
Exception : gravure. Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés. Un produit gravé à votre demande ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation. Les autres produits de la même commande, non gravés, restent couverts. Cette exception ne prive pas le produit gravé des garanties légales de l'article 8.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@cavesio.com en décrivant le défaut, photos à l'appui, avec votre numéro de commande. Aucune garantie commerciale n'est proposée en plus des garanties légales.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction de prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les variations naturelles de veinage et de teinte du bois, décrites à l'article 2, ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 9 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@cavesio.com, 07 70 35 75 01, ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr. Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Anis Chatti EI — CAVESIO, 11 rue Pierre Brossolette, 42300 Roanne, France — contact@cavesio.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.